CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société RAFTHAN, société par actions simplifiée au capital de 8000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 803 114 859 ;

Ci-après dénommée « RAFTHAN » ; Et

Toute personne physique ou morale achetant un ou plusieurs produits sur le site internet www.stand- prive.com (ci-après « le Site ») ;

Ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre RAFTHAN et l'Acheteur, depuis la commande, jusqu'au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et en assurent le suivi entre les parties contractantes.

Toute commande effectuée sur le Site édité par RAFTHAN implique l'acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions par l'Acheteur.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. RAFTHAN se réserve le droit d'exiger de l'Acheteur une preuve de sa majorité.

ARTICLE 1 : CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par RAFTHAN sont ceux disponibles lors de l'annonce de l'ouverture de la vente, aux dates et heures indiquées, et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Toute personne inscrite dans l'Espace Membre du Site (ci-après « Le Membre ») est informée de l'ouverture des ventes ainsi que des modalités d'achat, par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de son inscription.

L'inscription autorise RAFTHAN à faire parvenir au Membre une newsletter quotidienne à l'adresse e- mail indiquée, l'informant des ventes en cours ou à venir.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative.

Dans l'hypothèse où le produit ne donnerait pas entière satisfaction à l'Acheteur, ce dernier aura la possibilité de le retourner, dans les conditions prévues aux articles 8, 9 et 10 des présentes conditions.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et, hors frais de port.

Si le taux de TVA venait à être modifié, cette variation pourrait être répercutée sur le prix des articles sans que l'Acheteur en soit préalablement informé.

RAFTHAN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La vente est conclue au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété de RAFTHAN jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par le système Paypal.

La validation de la commande au moyen de la saisie des coordonnées complètes de l'Acheteur, de l'acceptation des présentes conditions et du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité (nombre à 3 (trois) chiffres situé au verso de la carte bancaire) vaut mandat de payer le prix de la commande.

RAFTHAN n'a pas accès aux données relatives au moyen de paiement, qui gérées directement par le service de sécurisation, via un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la carte bancaire sur Internet, RAFTHAN se réserve le droit de contrôler toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Pour ce faire, RAFTHAN ou toute personne mandatée par elle, se réserve la faculté de solliciter de l'Acheteur les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile de moins de trois mois et de nom de l'Acheteur mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites soit par courrier électronique, soit par téléphone.

En cas de défaut de réponse ou de réponse insatisfaisante, RAFTHAN se réserve le droit d'annuler la vente en question, sans possibilité pour l'Acheteur d'exiger une quelconque indemnité ou dédommagement.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Les commandes s'effectuent selon les modalités suivantes :

Choisissez les articles et placez votre sélection dans le panier. Puis vérifiez et validez votre commande en payant la somme indiquée.

Une fois le paiement accepté, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de validation de sa commande.

Toute commande nécessite que Acheteur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, l'Acheteur ne pourra recevoir la confirmation écrite de sa commande.

La commande peut être suivie à tout moment dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivésen accédant à votre espace " Historique et détails de mes commandes ". Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés sous 48 heures jours ouvrés, en France métropolitaine et Europe via les services de la Poste So Colissimo®.

Les frais de livraison sont mentionnés lors de l'étape du paiement de la commande. Ces frais sont indiqués toutes taxes comprises et sont fonction du poids et du volume de la commande. L'Acheteur est informé de la livraison par courrier électronique.

RAFTHAN propose une livraison via So Colissimo®

• au domicile de l'Acheteur : le colis sera remis à l'Acheteur en main propre ou déposé dans sa boîte aux lettres ;
• au domicile de l'Acheteur sur rendez-vous : du lundi au vendredi de 17H à 21H30 uniquement à

Paris ;
• en bureau de Poste : en cas d'absence de l'Acheteur lors de la livraison, le colis est mis à sa disposition en bureau de Poste pour une durée de 2 semaines. L'Acheteur devra se munir du bon de retrait ainsi que de sa pièce d'identité afin de retirer le colis ;

NON RECEPTION DU COLIS OU DEFAUT DE LIVRAISON

Si le client est absent lors de la première livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste.
En cas de retour du colis dans nos locaux, à l’issue d’une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client sera prévenu par mail ou par téléphone. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 7 jours à compter de la réception du mail ou de notre appel téléphonique, RAFTHAN annulera automatiquement la commande. Les frais de port resteront à la charge du client.

RAFTHAN ne propose le renvoi qu’une seule et unique fois, si le colis est retourné une seconde fois, les produits sont intégralement remboursés, les frais de port restent à la charge du client.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

Les produits sont disponibles en quantités et pour un temps limités, qui sont précisés lors de l'invitation adressée aux Membres.

En application des dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, l'Acheteur en est informé et dispose alors de la faculté :

• Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit d'être remboursé par virement bancaire du prix du produit ou service commandé dans les 10 (dix) à 15 (quinze) jours suivant sa demande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du produit ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.

Si le délai de 14 (quatorze) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, RAFTHAN rembourse L'Acheteur de la totalité des sommes versées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes conditions. L’exercice du droit

de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits et services suivants :

Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

RAFTHAN répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, ainsi que ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation, conformément aux dispositions de l'article L. 211-4 du Code de la consommation.

RAFTHAN répond également des défauts cachés du produit vendu, conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code civil.

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, RAFTHAN s'engage à rembourser l'Acheteur dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes conditions.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l'article 7 des présentes conditions.

Sont exclus de la garantie prévue au présent article, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou par toute autre personne non autorisée par le fournisseur du produit.

Sont également exclus de la garantie prévue au présent article, les produits ou services endommagés par l'Acheteur ou par toute autre personne lors d'une mauvaise utilisation.

La responsabilité de RAFTHAN ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles résultant du fait d'un tiers, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état de l'article reçu à réception de sa commande et de notifier tout dégâts pouvant avoir été occasionné lors du transport.

ARTICLE 9 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur disposera, d'un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner un produit acheté sur le Site.

Les ventes proposées sur le Site étant limitées en quantités et dans le temps, RAFTHAN ne pourra assurer un service d'échange que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, l'Acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sous 10 (dix) à 15 (quinze) jours ouvrables après réception et vérification du produit.

Veuillez utiliser la demande de retour pour exercer le droit de rétractation ou pour tout autre retour afin de faciliter le traitement.

L'article doit alors être retourné selon la procédure et dans les conditions suivantes :

1. Dans la rubrique « Mon compte / Historique et détails de mes commandes », sélectionnez le numéro de commande du ou des produits à retourner ;
2. Cochez le ou les articles à retourner en précisant les motifs du retour puis générez un retour ; 3. La demande de retour est alors prise en compte et en attente de confirmation ;

4. Dès que la mention « en attente du colis » apparaît, un bon de retour peut être alors imprimé sur une feuille A4 qui devra être impérativement placée dans le colis de retour affranchi au tarif en vigueur ;
5. Postez le colis à votre bureau de Poste. Les frais restant à la charge du Membre.

Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans l'emballage d'origine ou dans un emballage équivalent, en parfait état de revente (non lavés, abîmés, endommagés ou salis) et accompagné de tous accessoires éventuels. Les marchandises sont contrôlées par RAFTHAN dont le service logistique statuera sur le caractère parfait ou non du ou des articles retournés, afin de valider l'échange ou le remboursement.

Les retours de produits devenus défectueux du fait de l'Acheteur ne seront pas acceptés. Dans ce cas le remboursement sera refusé et le produit restitué à l'Acheteur sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à remboursement ou compensation.

Le retour de l'ensemble de la commande donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux, conformément à la législation.

Le retour partiel donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, le montant de nos frais de port étant forfaitaire et ne dépendant pas du nombre de produits commandés.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

RAFTHAN
49-51 rue de la haie coq 93300 Aubervilliers

ARTICLE 10 : FRAIS DE LIVRAISON ET DE RETOUR

Dans le cas d'un produit non conforme, RAFTHAN remboursera à l'Acheteur la totalité le prix du produit retourné, ainsi que des frais postaux de livraison et de retour afférents.

Dans le cas d'un produit défectueux, RAFTHAN procèdera à l'échange du produit dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où le produit ne serait plus disponible, RAFTHAN s'engage à rembourser à l'Acheteur la totalité du prix du produit retourné, ainsi que des frais postaux de livraison et de retour afférents.

Il appartiendra à l'Acheteur de conserver toute preuve de retour du colis, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Dans le cadre de l'exercice du délai de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Ils seront à régler lors du dépôt du colis en bureau de poste.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

RAFTHAN s'engage à procéder au traitement des données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs et les Membres, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Ces données sont utilisées par RAFTHAN suite à l'accord donné par l'Acheteur ou le Membre, aux fins :

D'informer le Membre des ventes à venir par l'envoi de courriers électroniques ;
De traiter les commandes de l'Acheteur ;
De communiquer des offres spéciales à l'Acheteurs ou au Membre (notamment des concours, des jeux, etc...)
• Pour toute autre communication commerciale de partenaires, sous réserve de l'accord exprès de l'Acheteur ou du Membre.

Dans le cas où l'Acheteur ou le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :

• Modifier ses préférences d'envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles » ;
• Cliquer sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des e-mails envoyés par RAFTHAN ; • Envoyer une demande de désinscription par e-mail à contact@jayloucy.com.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur ou le Membre bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'Acheteur ou le Membre peut exercer ce droit à tout moment en adressant sa demande ( indiquant son adresse électronique, ses nom et prénom) uniquement par courrier postal à l'adresse suivante :

Rafthan
Service Client
49-51 rue de la haie coq 93300 Aubervilliers

Le traitement des données personnelles décrit au présent article a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) en date du 3 juillet 2012 sous le numéro 1599677 v 0.

Le Site recourt à l'implantation de cookies sur le disque dur de l'ordinateur de l'Acheteur ou du Membre. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site. Ils sont destinés à permettre ou à faciliter la navigation et sont nécessaires au traitement, à la gestion et au suivi des commandes de l'Acheteur.

L'Acheteur ou le Membre peut consentir ou s'opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant le

dispositif de connexion de son navigateur.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de RAFTHAN.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

En cas de litige, l'Acheteur ou le Membre s'engage à contacter en priorité RAFTHAN afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différent susceptible de survenir entre les parties.

A défaut de conciliation, et sauf dispositions impératives contraires, le litige sera porté devant les juridictions du ressort du Tribunal de grande instance de Bobigny.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RAFTHAN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Conditions Générales de Vente mise à jour le :01 SEPTEMBRE 2016